Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Futurizq, accessible sur futurizq.com et app.futurizq.com, édité par À compléter : dénomination sociale de l'éditeur (ci-après « l'éditeur »), dont l'identification complète figure dans les mentions légales.

Elles forment un contrat unique : il n'existe pas de conditions d'utilisation distinctes des conditions de vente.

Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes. Elles sont acceptées par une case à cocher lors de la création du compte, et restent consultables à tout moment sur cette page.

2. Qui peut souscrire

Le service s'adresse à des personnes physiques majeures et capables, agissant pour leur propre compte.

Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants avec un tiers est interdit, y compris avec la personne qui accompagne l'utilisateur : le partage de discipline avec un mentor passe par la fonction prévue à cet effet — l'écran « Mentorat » de l'application, à l'adresse app.futurizq.com/mentorat —, jamais par le prêt d'un accès. Ce que cette fonction transmet, et ce qu'elle ne transmet pas, est détaillé à l'article 5 de la politique de confidentialité.

3. Ce que le service fait

Futurizq réunit un journal de trading, un terminal de test de stratégie bougie par bougie, et un ensemble d'agents de garde-fous qui constatent les écarts entre les règles déclarées par l'utilisateur et ce qu'il a réellement fait.

Lorsqu'un compte de courtier ou un agrégateur est raccordé, l'accès est en lecture seule. Les opérations sont constatées après leur exécution.

L'utilisateur peut confier la visibilité de sa discipline à un accompagnant. Ce partage est volontaire, révocable, et porte sur le respect des règles — non sur le détail des montants.

4. Ce que le service n'est pas — clause essentielle

Futurizq n'est pas un conseil en investissement. L'éditeur ne fournit aucune recommandation personnalisée, aucun signal, aucune analyse d'opportunité, et n'exerce aucune activité soumise à agrément au titre du Code monétaire et financier.

Futurizq ne passe aucun ordre. Le service n'ouvre, ne modifie et ne clôture aucune position, et ne dispose d'aucun identifiant permettant de le faire. Aucune fonction du service ne bloque, ne suspend ni ne restreint l'accès de l'utilisateur à son courtier.

Aucun résultat n'est garanti. La négociation sur les marchés financiers comporte un risque de perte pouvant atteindre la totalité des sommes engagées. Les décisions de l'utilisateur relèvent de sa seule responsabilité, y compris lorsqu'elles suivent un constat affiché par le service.

Les indicateurs, statistiques et constats affichés sont calculés à partir des données transmises par l'utilisateur ou par son courtier. L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude de ces données sources, et ces éléments ne constituent en aucun cas une incitation à négocier.

5. Prix

L'abonnement Futurizq est proposé à un tarif unique de 24,99 € toutes taxes comprises par mois, tout inclus. Il n'existe ni offre gratuite, ni palier intermédiaire, ni tarif dégressif : l'ensemble des fonctionnalités est compris dans ce tarif.

Régime de TVA applicable : À compléter : régime de TVA — taux applicable, ou mention de la franchise en base de l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être révisés. Toute révision est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d'effet ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais. Le silence gardé au-delà vaut acceptation pour les échéances suivantes.

6. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, et prélevé d'avance à chaque échéance.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. L'éditeur n'a jamais accès au numéro de carte de l'utilisateur, qui n'est ni transmis ni conservé par le service.

En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant sept jours. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant la période de suspension, dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

Une facture est mise à disposition dans le compte à chaque échéance.

7. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, à compter de la souscription. Il se reconduit tacitement d'un mois sur l'autre, sans durée d'engagement minimale.

Chaque reconduction donne lieu à un nouveau prélèvement à la date anniversaire de la souscription. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment dans les conditions de l'article 8, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.

8. Résiliation — en trois clics

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, l'utilisateur qui a souscrit en ligne résilie en ligne, par une fonction permanente, directe et facile d'accès depuis son compte.

Le parcours ne compte pas plus de trois actions à partir de l'espace du compte :

• —ouvrir « Mon compte » ;
• —activer « Résilier mon abonnement » ;
• —confirmer.

Aucun appel téléphonique, aucun courrier, aucune justification et aucune offre de rétention obligatoire ne sont interposés dans ce parcours.

La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée. Aucun prélèvement n'intervient ensuite et aucun frais de résiliation n'est facturé. L'accès reste ouvert jusqu'à ce terme.

Une confirmation de la résiliation, mentionnant sa date d'effet, est adressée par courrier électronique sur un support durable.

L'éditeur peut de son côté résilier, moyennant un préavis de trente jours notifié par courrier électronique, ou sans préavis en cas de manquement grave — notamment usage frauduleux, partage d'accès, ou tentative d'atteinte à la sécurité du service.

9. Droit de rétractation — quatorze jours

L'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Pour l'exercer, il suffit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à À compléter : adresse e-mail de réclamation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Accès immédiat et renonciation. Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. Pour en disposer sans attendre la fin du délai de rétractation, l'utilisateur doit demander expressément cette exécution immédiate et reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Cette demande est recueillie au moment de la souscription, par une case distincte et non pré-cochée, portant la mention suivante :

« Je demande l'accès immédiat à Futurizq et je reconnais qu'une fois le service pleinement exécuté, je perdrai mon droit de rétractation de quatorze jours. »

À défaut de cocher cette case, l'accès est ouvert au terme du délai de quatorze jours et le droit de rétractation reste entier.

10. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers dont le service dépend — hébergeur, courtier, agrégateur.

Le service évolue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle est notifié trente jours avant sa prise d'effet et ouvre un droit de résiliation sans frais.

Le raccordement à un compte de courtier ou à un agrégateur dépend de tiers. L'interruption d'un connecteur par un tiers ne constitue pas un manquement de l'éditeur ; l'utilisateur peut résilier dans les conditions de l'article 8.

11. Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des pertes de trading, des décisions de l'utilisateur, ni des dommages résultant de données erronées transmises par un courtier ou un agrégateur.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient de dispositions d'ordre public.

12. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Un point mérite d'être signalé ici plutôt que d'attendre d'être découvert : les échanges avec l'assistant conversationnel du service sont traités par Cloudflare, Inc., société de droit américain, sur son réseau mondial. L'utilisateur qui ne souhaite pas ce traitement peut ne pas utiliser cette fonction ; le reste du service demeure pleinement utilisable.

Un second point de la même famille, et qui ne concerne que l'utilisateur raccordant un compte MetaTrader 5 : la synchronisation de ce compte s'exécute sur un serveur dédié, distinct de l'application, qui obtient le mot de passe investisseur le temps d'un relevé. L'hébergeur de ce serveur et le pays où il se trouve figurent dans la politique de confidentialité, où ils sont aujourd'hui déclarés comme non encore renseignés plutôt que devinés.

13. Modification des présentes conditions

Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d'effet. L'utilisateur qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation au-delà vaut acceptation.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou de la reconduction concernée. La date de dernière révision figure en tête de cette page.

14. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée à À compléter : adresse e-mail de réclamation.

À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.