Mentions légales.
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Éditeur
- Nom commercial
- Futurizq
- Raison sociale
- SR LABS (dénomination à confirmer)
- Forme juridique
- SAS — valeur par défaut, à confirmer
- Capital social
- 1 000 € — valeur par défaut, à confirmer
- RCS
- En cours d'immatriculation
- SIRET
- En cours d'immatriculation
- N° TVA intracom.
- En cours d'attribution
- Siège social
- Adresse à compléter — France
- Directeur de la publication
- Berat Atilgan
- Contact
- contact@sr-labs.app
Hébergement
- Frontend / API
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — région cdg1 (Paris)
- Base de données
- Supabase — région eu-west-3 (Paris)
- Emails
- Resend Inc. — région EU
Sous-traitants AI
- Modèle de langage
- Anthropic PBC — Claude Sonnet 4.6 / Haiku 4.5 — chiffré en transit, zero data retention
Données personnelles
- DPO
- dpo@sr-labs.app
- Politique
- /legal/privacy
- CNIL
- Tu peux déposer une réclamation sur cnil.fr
Conditions générales & médiation
- CGV / CGU
- /legal/terms
- Rétractation
- /legal/withdrawal
- Confidentialité
- /legal/privacy
- Médiateur conso.
- À désigner — obligation art. L612-1 du Code de la consommation
- Plateforme ODR (UE)
- https://ec.europa.eu/consumers/odr
Valeurs provisoires — à compléter avant production
« Raison sociale », « Forme juridique », « Capital social », « Siège social », « RCS », « SIRET » et « TVA » sont des valeurs par défaut. Elles doivent être remplacées par les informations légales réelles (obligation LCEN, art. 6) avant la mise en production. Un médiateur de la consommation doit également être désigné et nommé (vente B2C, art. L612-1 du Code de la consommation).